En bref:
- La montée des véhicules électriques en France, représentant 17,3% des ventes de véhicules neufs en septembre 2024, menace les recettes fiscales traditionnelles, avec une perte estimée de 13 milliards d’euros d’ici 2030.
- Le gouvernement envisage des réformes fiscales, notamment la refonte de la Taxe sur les Véhicules de Société et un durcissement du malus écologique, pour encourager l’électrification tout en préservant les ressources fiscales.
- L’inspiration des modèles scandinaves, tels que la tarification au kilomètre et les péages urbains, pourrait offrir des solutions pour adapter la fiscalité routière à l’ère des véhicules électriques.
La transition énergétique dans le secteur automobile est en marche. Alors que les (véhicules électriques gagnent du terrain) sur nos routes, leur essor soulève des questions cruciales quant à l’avenir du financement de nos infrastructures routières. Comment la France s’adapte-t-elle à cette révolution électrique qui bouleverse les fondements mêmes de sa fiscalité routière ? Plongeons dans les enjeux et les solutions envisagées pour relever ce défi majeur.
Un succès croissant qui ébranle les recettes fiscales
L’engouement pour les véhicules électriques ne cesse de croître. En septembre 2024, ils ont représenté 17,3% des ventes de véhicules neufs en Europe, marquant une progression significative de 9,8% par rapport à l’année précédente. Cette tendance, si elle se confirme, pourrait conduire à un parc de 18 millions de véhicules électriques en France d’ici 2035, selon les projections d’Enedis.
Cependant, ce succès a un revers : l’érosion des recettes fiscales traditionnellement issues des carburants fossiles. La direction générale du Trésor estime que la perte pourrait atteindre 13 milliards d’euros en 2030, principalement due à la baisse des recettes de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Des mesures fiscales en mutation
Face à ce défi, le gouvernement français envisage plusieurs pistes pour adapter la fiscalité routière :
Réforme de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Une refonte de la TVS est à l’étude pour encourager l’adoption de flottes d’entreprises plus écologiques. L’idée serait d’appliquer cette taxe de manière progressive à tous les véhicules thermiques, y compris les véhicules légers, tout en favorisant fiscalement les véhicules électriques. Cette mesure pourrait générer des recettes supplémentaires de 6 milliards d’euros entre 2022 et 2030, compensant partiellement la baisse des revenus liée aux véhicules électriques.
Durcissement du malus écologique
Le projet de loi de finances 2025 prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2. Ce seuil passerait à 5g/CO²/km en 2025, puis à 7g/CO²/km en 2026 et 2027. Parallèlement, le montant plafond de la pénalité augmenterait de 10 000 euros par an sur les trois prochaines années, pénalisant davantage les véhicules les plus polluants.
Révision des avantages fiscaux
Les entreprises verront une réduction des abattements pour les véhicules hybrides non-rechargeables. De plus, une réforme de l’avantage en nature pour les voitures de société est envisagée, avec un possible doublement du taux d’imposition pour les véhicules thermiques, tandis que celui des véhicules électriques resterait stable.
L’électrification des flottes d’entreprises : un levier majeur
Les véhicules de société jouent un rôle crucial dans cette transition. Représentant 52% des nouvelles immatriculations de voitures particulières, ils sont responsables de 67% des émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés. La loi Climat et Résilience fixe des objectifs ambitieux : 10% de véhicules à faibles émissions dans les nouvelles immatriculations en 2022, pour atteindre 70% en 2030.
Une réforme fiscale bien pensée pourrait accélérer cette transition. Selon les estimations, elle pourrait conduire à la vente de 402 000 véhicules électriques supplémentaires d’ici 2030, réduisant les émissions de CO2 de 4,7 millions de tonnes par rapport au scénario sans réforme.
Des défis énergétiques à relever
L’essor des véhicules électriques soulève également des questions d’infrastructure et d’approvisionnement énergétique. Selon le scénario de référence de RTE, la (consommation d'électricité liée aux véhicules électriques) atteindrait 40 TWh en 2035, soit 6% de la consommation totale d’électricité prévue.
Enedis souligne l’importance du pilotage de la recharge pour gérer les pics de consommation. Un système de recharge intelligent pourrait réduire la demande de pointe de 10 GW, l’équivalent de la production de 10 réacteurs nucléaires.
Vers une nouvelle approche de la fiscalité routière ?
Face à ces défis, certains experts suggèrent de s’inspirer des pays scandinaves, pionniers en matière d’électrification du parc automobile. La Norvège et le Danemark ont déjà mis en place des mécanismes alternatifs pour compenser les pertes fiscales, tels que :
- Une tarification au kilomètre parcouru
- Une fiscalité basée sur l’acquisition ou la propriété du véhicule
- Des péages urbains adaptés
Ces approches pourraient servir de modèle pour repenser la fiscalité routière française à l’ère de l’électrique.
Un équilibre délicat à trouver
La transition vers les véhicules électriques place la France face à un défi de taille : maintenir les recettes fiscales nécessaires à l’entretien des infrastructures routières tout en encourageant l’adoption de véhicules plus respectueux de l’environnement. Les réformes envisagées devront trouver un équilibre entre incitation à l’électrification et préservation des ressources de l’État, tout en veillant à ne pas pénaliser les ménages les plus modestes dans cette transition énergétique majeure.